LMNP

Loi Défiscalisation LMP, LMNP immobilier

La Loi LMP LMNP (Localisation Meublée Non Professionnelle et Localisation Meublée Professionnelle) est le dispositif de défiscalisation par excellence et le support retraite par définition.

Le statut de loueur est la seule mesure qui permet aux gens de se générer des revenus importants sur lesquels ils seront exonérés de leurs impôts pendant longues années et devenir propriétaire d’un patrimoine immobilier à très forte rentabilité. Le dispositif de la loi LMP LMNP fait partie des lois de défiscalisation.

Les raisons de la défiscalisation du dispositif de la loi LMP LMNP

Les statuts de la loi LMP LMNP ont donc été créés pour palier à un déficit ou à une carence de l’Etat dans le secteur de l’immobilier locatif meublée dont résidences.

Le dispositif de la loi LMP LMNP sert à soutenir certains secteurs hôteliers fournissant des prestations d’accueil de courtes, moyennes ou longues durées (résidences médicalisées, résidences étudiantes, résidences de tourisme…).

Au sein de ces secteurs, on trouve parfois des motifs sociaux, comme la prise en charge de la dépendance pour les personnes âgées lorsqu’il s’agit des résidences médicalisées.

Les relations entre Loi LMP et Loi LMNP.

D’abord, la location meublée (loi LMP, loi LMNP) consiste à louer un bien meublé.
On entend par louer meublé, un bien immobilier étant prêt à accueillir un locataire sans que ce dernier n’ait à rajouter quelque élément meublant : Loi defiscalisation LMP, loi defiscalisation LMNP.
Le dispositif de la loi LMP et LMNP est donc différent, de ce point de vue, de la location classique qui consiste à louer un bien nu (sans meubles ou autres accessoires).
La location meublée professionnelle (LMP) et non professionnelle (LMNP) donne à celui qui met en place ces montages de nombreux avantages tant en terme de création de revenus qu’en terme de défiscalisation.

Cependant, il faut tout d’abord comprendre la différence entre l’activité de Loueur en meublé professionnel (LMP) et celle de loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Le loueur meublé est considéré comme professionnel dans deux conditions :

S’il obtient de son activité de location meublée plus de 23 000 euros de revenus TTC par an ou bien si les recettes générées représentent plus de 50 % de son revenu.
La location meublée non professionnelle (LMNP) donne l’avantage de pouvoir déduire de ses revenus locatifs identiques de nombreuses charges.

Les revenus générés par cette activité sont imposées comme bénéfices industriels et commerciaux.

La location meublée professionnelle permet une imputation sans aucune limite, du déficit fiscal généré par les frais d’acquisition du bien ainsi que les intérêts d’emprunt sur le revenu imposable.

Un autre avantage obtenu par ce statut : celui de pouvoir bénéficier de rentes non fiscalisées à terme.

Les investissements suivant la loi LMP LMNP.

Le statut de l’investissement de la loi LMP est reconnu aux personnes qui sont inscrites en qualité de loueur en meublé au registre de commerce et des sociétés et qui retirent de cette activité un total annuel de recettes d’au moins 23.000 euros TTC. Cette seconde condition sur la loi LMP peut ne pas être remplie si les revenus de location meublée représentent au moins 50% de leurs revenus professionnels.

Les revenus tirés de la loi sur la location de loueur en meuble non professionnel sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les charges occasionnées par cette activité de location LMNP sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.

La location en meublée non professionnelle (LMNP) s’applique à différents types de biens immobiliers, neufs ou anciens, donnés en location, parmi lesquels: chambres d’hôte et autre gîtes ruraux; partie de la résidence principale du loueur (chambre par exemple); location saisonnière de villa ou appartement; logements situés dans une résidence avec services (tourisme, affaire, étudiants, médicalisée, …), et confié par bail commercial à un exploitant professionnel.

Les avantages fiscaux de la Loi LMP LMNP.

La Loi LMP LMNP sert à :
-Réduire les revenus locatifs 100% des charges d’exploitation et taxes : les charges locatives, les intérêts d’emprunts, les frais de montage de l’opération, la taxe foncière etc.

-Amortir le bien des investisseurs sur une période de 20, 30 ans ou plus et le mobilier sur une période de 5 à 7 ans.
-Récupérer la TVA lorsque les logements sont neufs et uniquement pour les résidences qui proposent des services spécifiques

Si les biens LMP concernés représentent plus de 50 % de l’ensemble des revenus professionnels de foyer fiscal des investisseurs, alors une exonération de l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune s’applique.

Si les biens concernés sont revendus après une période minimale de 5 ans, les plus-values sont totalement exonérées.

Bref, la loi LMP LMNP consiste à établir une rente non fiscalisée sur du très long terme, et un patrimoine immobilier se constitue alors à un coût minimum.